Politique de confidentialité
Family Partners accorde de l’importance à la protection de votre vie privée.
Notre politique de confidentialité décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.
1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société Family Partners, SAS au capital social de 591 349 euros, ayant son siège social 170 boulevard Haussmann, 75008 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 366 326.
Adresse email : contact@family-partners.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)1 84 25 15 06
Family Partners s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.
2. Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ? Pour quelle finalité ? Sur quelle base légale ? Pour combien de temps ?
| Types de données | Finalités | Bases légales | Durées de conservation maximales |
|---|---|---|---|
| Relation clients | |||
| Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet et contenu du message (formulaire de contact du site) | Gérer les demandes d’information, de rendez-vous et de devis des prospects et des clients | Intérêt légitime Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, puis suppression ou anonymisation. |
| Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, fonction, formule d’appel, langue de communication | Gestion des dossiers clients et prospects : – gérer les contrats et lettres de mission – gérer les dossiers – gérer les factures | Exécution d’une obligation contractuelle Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription légale (5 ans), puis suppression ou anonymisation. |
| Données d’identification et justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile), situation familiale, patrimoniale, professionnelle et fiscale, origine des fonds | Connaissance client et respect des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), lorsque ces obligations s’appliquent aux services fournis | Obligation légale | 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires (articles L.561-12 et suivants du Code monétaire et financier). |
| Données patrimoniales, financières, fiscales, immobilières et familiales communiquées dans le cadre de nos missions | Réalisation des prestations de family office : suivi des investissements, immobilier, financement, ingénierie juridique et fiscale, services à la famille, expertise comptable | Exécution d’une obligation contractuelle | Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription légale applicable (5 ans en matière civile et commerciale, 10 ans pour les pièces comptables), puis suppression. |
| Données saisies par vos soins dans vos messages : zone de texte libre dans les emails et le formulaire de contact | Gérer les contrats Gérer les dossiers Gérer les factures | Intérêt légitime Exécution d’une obligation légale | Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans, puis suppression. |
| Coordonnées bancaires | Gérer les factures, les règlements et les avoirs (remboursements) | Exécution d’une obligation contractuelle | Durée de la relation contractuelle, puis suppression (les pièces comptables sont conservées 10 ans). |
| Site internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesure d’audience) | Assurer le bon fonctionnement du site et élaborer des statistiques de fréquentation | Intérêt légitime (cookies strictement nécessaires) Consentement (cookies de mesure d’audience) | Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt. Données de mesure d’audience : 25 mois maximum. |
| Données de connexion (adresses IP, logs, horodatage) | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet | Intérêt légitime | 1 an. |
| Relation fournisseurs et partenaires | |||
| Civilité, nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel | Gérer les contrats Gérer les commandes Gérer les factures Gérer les règlements | Exécution d’une obligation contractuelle Obligation légale (facturation) | Durée de la relation commerciale, puis suppression (les pièces comptables sont conservées 10 ans). |
| Coordonnées bancaires | Gérer les règlements | Intérêt légitime | Durée de la relation commerciale, puis suppression. |
| Données saisies par vos soins dans vos messages : zone de texte libre dans les emails | Gérer les contrats Gérer les dossiers Gérer les factures | Intérêt légitime Exécution d’une obligation légale | Durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans, puis suppression. |
| Gestion du personnel | |||
| État civil, identité, données d’identification (nom, prénom, adresse, le cas échéant photographie, date et lieu de naissance) Vie professionnelle (CV, lettre de motivation, diplômes, formation, expérience) | Gestion des candidatures et organisation des entretiens d’embauche | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | Candidats non recrutés : 2 ans à compter du dernier contact (sauf demande de suppression). Candidats recrutés : durée de présence dans l’entreprise + 5 ans à compter du départ du collaborateur. |
| Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, fonction, vie personnelle (situation familiale), vie professionnelle | Contrats de travail et avenants | Obligation légale | 5 ans à compter du départ du collaborateur. |
| Nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d’entrée et de sortie, type de contrat, le cas échéant type et numéro du titre valant autorisation de travail | Gestion administrative du personnel (dossiers salariés, registre unique du personnel, visites médicales, accidents du travail, annuaire interne, organigramme) Gestion de la paie et des obligations sociales Gestion des relations sociales | Obligation légale | Toute la durée de la relation de travail, puis : – 5 ans (registre du personnel, paie, contrats, formation) ; – 3 ans (temps de travail et charges sociales) ; – 1 an (décompte détaillé des horaires). |
| Nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, fonction, absences (motif), informations d’ordre économique et financier | Établissement de la DSN et contrôle des charges sociales | Obligation légale | 3 ans à compter de l’établissement de la DSN. |
| Nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, matricule, fonction, absences, informations d’ordre économique et financier (rémunération, avantages en nature, données bancaires) | Établissement des bulletins de salaire | Obligation contractuelle | 50 ans ou 6 ans après l’âge de départ en retraite du collaborateur. |
| Nom, prénom, données bancaires (RIB) | Virements des salaires et indemnités, remboursements de frais professionnels | Obligation contractuelle Intérêt légitime (notes de frais) | Durée du contrat de travail et jusqu’au règlement du solde de tout compte. |
| Nom, prénom, adresse, email, téléphone, numéro de sécurité sociale, situation familiale | Adhésion des salariés aux organismes sociaux (retraite, mutuelle, prévoyance, médecine du travail) Déclaration d’événements (maladie, maternité, accident du travail, reprise) | Obligation légale | 5 ans à compter de la fin du contrat de travail ou de la déclaration. |
| Nom, prénom, email, fonction, absences, temps de travail | Gestion des plannings, des congés et du temps de travail | Obligation légale | 5 ans à compter de la collecte des données. |
| Nom, prénom, vie professionnelle, formation, informations d’ordre économique | Entretiens professionnels et formation | Obligation légale | Durée du contrat de travail, puis 5 ans après son expiration pour les comptes rendus et dossiers de formation. |
| Nom, prénom, adresse, copie du permis de conduire | Désignation du conducteur en cas d’infraction au code de la route avec un véhicule de société | Obligation légale | Le temps nécessaire à la désignation. |
| Nom, prénom, fonction, identifiants, données de connexion (adresses IP, logs, horodatage), équipements | Accès aux outils informatiques professionnels (messagerie, logiciels métiers) Suivi et maintenance du parc informatique Sécurité des systèmes d’information | Intérêt légitime | Identifiants et équipements : durée du contrat de travail. Logs de connexion : 1 an. |
| Copie de document d’identité | Vérifier, en cas de doute, l’identité des personnes avant de répondre aux demandes d’exercice des droits | Obligation légale | Suppression après vérification. |
3. Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?
Non, Family Partners ne prend pas de décision automatisée, y compris un profilage, sur la base de vos données personnelles.
4. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
- Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
- Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, et le droit de refuser le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format électronique et de les transmettre à un tiers ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Afin d’exercer vos droits auprès de Family Partners, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse postale 170 boulevard Haussmann, 75008 Paris ou un email à contact@family-partners.fr.
Toute demande par courrier postal ou par email devra porter votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. En cas de doute, la copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée pour donner suite à votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
5. Quelles sont les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles ?
Nous sommes attentifs à préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données, en particulier compte tenu de la nature patrimoniale et financière des informations qui nous sont confiées.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.
Pour toute question à ce sujet, nous vous remercions d’adresser un courrier à l’adresse postale 170 boulevard Haussmann, 75008 Paris, ou un email à contact@family-partners.fr.
6. Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Family Partners. Elles peuvent être transmises à nos sociétés affiliées et à des prestataires ou partenaires de confiance (notamment notre hébergeur SiteGround Spain S.L., ainsi que, dans le cadre de nos missions et à votre demande, des établissements financiers, notaires, avocats ou experts), qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique et dans le respect de mesures appropriées de sécurité et de confidentialité. La liste est disponible sur simple demande.
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
7. Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Le site est hébergé par SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.
Dernière mise à jour : septembre 2026